Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme

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Version consolidée au 5 juillet 1974 (version 60d5178)
La précédente version était la version consolidée au 22 mai 1974.

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##### Article L20
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Il est interdit de remettre, distribuer ou envoyer à des mineurs des prospectus, buvards, protège-cahiers ou objets quelconques nommant une boisson alcoolique, ou en vantant les mérites ou portant la marque ou le nom du fabricant d'une telle boisson.