Code des communes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 28 août 1992 (version 1475274)
La précédente version était la version consolidée au 4 août 1992.

... ...
@@ -9187,17 +9187,6 @@ Les représentants des présidents des conseils régionaux sont élus par le col
9187 9187
 
9188 9188
 Les représentants des présidents de conseils généraux sont élus par le collège des présidents de conseils généraux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation [*conditions de vote*].
9189 9189
 
9190
-####### Article R*234-5
9191
-
9192
-Les représentants des groupements de communes sont élus par le collège des présidents de groupements de communes, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
9193
-
9194
-La liste doit comprendre [*composition*] :
9195
-
9196
-- un président de communauté urbaine ;
9197
-- un président de district ;
9198
-- un président de syndicat de communes ;
9199
-- un président d'organisme institué en vue de la création d'une agglomération nouvelle.
9200
-
9201 9190
 ####### Article R*234-6
9202 9191
 
9203 9192
 Les représentants des maires sont élus par le collège des maires de France, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.