Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -9187,17 +9187,6 @@ Les représentants des présidents des conseils régionaux sont élus par le col |
9187 | 9187 |
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9188 | 9188 |
Les représentants des présidents de conseils généraux sont élus par le collège des présidents de conseils généraux au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation [*conditions de vote*]. |
9189 | 9189 |
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9190 |
-####### Article R*234-5 |
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9191 |
- |
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9192 |
-Les représentants des groupements de communes sont élus par le collège des présidents de groupements de communes, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. |
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9193 |
- |
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9194 |
-La liste doit comprendre [*composition*] : |
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9195 |
- |
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9196 |
-- un président de communauté urbaine ; |
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9197 |
-- un président de district ; |
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9198 |
-- un président de syndicat de communes ; |
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9199 |
-- un président d'organisme institué en vue de la création d'une agglomération nouvelle. |
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9200 |
- |
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9201 | 9190 |
####### Article R*234-6 |
9202 | 9191 |
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9203 | 9192 |
Les représentants des maires sont élus par le collège des maires de France, au scrutin majoritaire de liste à un tour, avec dépôt de listes complètes sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation. |