Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -18795,11 +18795,3 @@ Le congé postnatal est accordé, de droit, sur simple demande, pour la mère fo |
| 18795 | 18795 |
Si une nouvelle maternité ou adoption survient au cours du congé postnatal, ce congé est prolongé d'une durée maximale de deux ans à compter de la naissance du nouvel enfant ou de son adoption, dans les conditions prévues ci-dessus. |
| 18796 | 18796 |
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| 18797 | 18797 |
Les modalités d'application du congé postnatal prévues pour les fonctionnaires de l'Etat sont applicables aux fonctionnaires de la ville de Paris régis par le présent code. |
| 18798 |
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| 18799 |
-##### Cessation de fonctions . |
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| 18800 |
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| 18801 |
-###### Article R*444-178 |
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| 18802 |
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| 18803 |
-Le fonctionnaire qui fait preuve d'insuffisance professionnelle est, s'il ne peut être reclassé dans un autre service, soit admis à faire valoir ses droits à la retraite, soit licencié. |
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| 18804 |
- |
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| 18805 |
-Dans ce dernier cas, il peut recevoir une indemnité, suivant des modalités qui seront déterminées par délibérations du conseil de Paris. |