Code des communes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er janvier 1978 (version 7f084be)
La précédente version était la version consolidée au 30 décembre 1977.

... ...
@@ -15306,12 +15306,6 @@ Ces commissions comprennent, sous la présidence d'un conseiller d'Etat, des rep
15306 15306
 
15307 15307
 #### Dispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
15308 15308
 
15309
-##### Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
15310
-
15311
-###### Article R352-8
15312
-
15313
-Dans chaque corps, le nombre des sous-officiers est fixé au cinquième de l'effectif total [*proportion*].
15314
-
15315 15309
 ##### Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.
15316 15310
 
15317 15311
 ###### Article R352-14