Code des communes


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 19 août 1977 (version 4e59f54)
La précédente version était la version consolidée au 9 août 1977.

... ...
@@ -11935,6 +11935,12 @@ Lorsque l'agent est chef de corps, l'avancement d'échelon à l'ancienneté mini
11935 11935
 
11936 11936
 Les sapeurs-pompiers peuvent être promus à la 1re classe, après trois ans de services [*ancienneté*].
11937 11937
 
11938
+###### Article R353-39
11939
+
11940
+Sont nommés caporaux les sapeurs-pompiers qui comptent une ancienneté de trois ans et sont titulaires du brevet national de secouriste avec la mention "spécialiste en ranimation" et soit d'un certificat d'aptitude professionnelle, soit d'un des diplômes et certificats de qualification professionnelle des sapeurs-pompiers définis par arrêté du ministre de l'intérieur.
11941
+
11942
+Les caporaux parvenus au 6è échelon de leur grade sont nommés au grade de caporal-chef.
11943
+
11938 11944
 ###### Article R353-41
11939 11945
 
11940 11946
 Les adjudants sont nommés parmi les sergents et sergents-chefs qui comptent trois ans de fonctions dans leur grade [*ancienneté*].