Code des caisses d’épargne

Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Diff mot-à-mot Voir cette version Texte annoté Historique

Version consolidée au 1er mars 1961 (version 27f8dad)
La précédente version était la version consolidée au 30 décembre 1956.

... ... 
@@ -34,10 +34,6 @@ Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devi
34 34
35 35 
 Pour le calcul des intérêts, les centimes compris dans le chiffre du capital peuvent être négligés.
36 36
37 
-### Article 7
38 
-
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-(texte abrogé).
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-
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 ### Article 8
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43 39 
 Aucun versement dans les caisses d'épargne ne peut être inférieur à 10 F. Toutefois, les versements faits, pour le compte d'enfants d'âge scolaire possédant un livret, par le personnel enseignant ou assimilé, sont acceptés à partir de 1 F.