Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -2892,6 +2892,8 @@ Les articles L. 114-3, L. 132-21-1 et L. 132-29 sont applicables dans les îles |
2892 | 2892 |
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2893 | 2893 |
L'article L. 127-4 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-738 du 17 juillet 2019. |
2894 | 2894 |
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2895 |
+L'article L. 12-10-1 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. |
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2896 |
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2895 | 2897 |
Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna. |
2896 | 2898 |
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2897 | 2899 |
#### Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises |