Code des assurances

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Version consolidée au 30 juin 1977 (version 8de8193)
La précédente version était la version consolidée au 8 juin 1977.

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###### Article A332-1 bis
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En application des dispositions du 5° de l'article R. 332-3, les actions d'une même société d'investissement à capital variable dont l'objet est limité à la gestion d'un portefeuille de valeurs mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 332-2 peuvent représenter jusqu'à 10 p. 100 du montant du bilan des valeurs énumérées à l'article précité et affectées à la représentation des provisions techniques.