Code de procédure pénale

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Version consolidée au 3 septembre 2018 (version fae8d11)
La précédente version était la version consolidée au 9 août 2018.

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###### Article D513
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                            38593
                        
                        
                            
                            38593
                        
                        
                                                        
Le médecin militaire désigné par le 
directeur régional du service de santé
commandant du centre médical des armées
 ou, à défaut, le médecin militaire de la place, l'assistante sociale de l'armée et les aumôniers militaires ont accès, dans l'exercice de leurs fonctions et pour les besoins de leur service, auprès des détenus militaires.