Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 24 décembre 2016 (version 472c3d0)
La précédente version était la version consolidée au 17 décembre 2016.

40905 40905
###### Article A39-3
40906 40906

                                                                                    
40907 40907
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
40908 40908
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
40909 40909
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;
40910 40910
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
40911 40911
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;
40912 40912
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de 
Nantes (Loire-Atlantique) ;
40912 40913
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de 
Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
40913 40914
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
40914 40915
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;
40915 40916
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
40916 40917
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).