Code de procédure pénale


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Version consolidée au 25 janvier 2016 (version 9a44110)
La précédente version était la version consolidée au 23 janvier 2016.

38170 38170
###### Article A39
38171 38171

                                                                                    
38172 38172
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
38173 38173

                                                                                    
38174 38174
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon
 - 
-
Condé-sur-Sarthe (Orne).
38175 38175

                                                                                    
38176 38176
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
38177 38177

                                                                                    
38178 38178
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
38179 38179

                                                                                    
38180 38180
Maison centrale de Clairvaux (Aube).
38181 38181

                                                                                    
38182 38182
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
38183 38183

                                                                                    
38184 38184
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées
).
38185

                                                                                    
38186 38184
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord
).
38187 38185

                                                                                    
38188 38186
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
38189 38187

                                                                                    
38190 38188
Maison centrale de Poissy (Yvelines).
38191 38189

                                                                                    
38192 38190
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
38193 38191

                                                                                    
38194 38192
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
38195 38193

                                                                                    
38196 38194
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).
38197 38195

                                                                                    
38198 38196
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme).
38199 38197

                                                                                    
38200 38198
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.