Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 5 octobre 2015 (version d2cd28d)
La précédente version était la version consolidée au 3 octobre 2015.

... ...
@@ -38060,6 +38060,8 @@ Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Ca
38060 38060
 
38061 38061
 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).
38062 38062
 
38063
+Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte).
38064
+
38063 38065
 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).
38064 38066
 
38065 38067
 Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
... ...
@@ -40693,9 +40695,7 @@ Maison d'arrêt de Saint-Pierre.</td>
40693 40695
   <td valign="top">Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte.</td>
40694 40696
   <td valign="top">Mamoudzou.</td>
40695 40697
   <td valign="top">Néant.</td>
40696
-  <td valign="top">Circonscription judiciaire de Mamoudzou.
40697
-
40698
-Maison d'arrêt de Majicavo.</td>
40698
+  <td valign="top">Circonscription judiciaire de Mamoudzou.Centre pénitentiaire de Majicavo.</td>
40699 40699
  </tr>
40700 40700
 </tbody></table>
40701 40701