Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 24 mars 2014 (version c475286)
La précédente version était la version consolidée au 1er mars 2014.

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###### Article A39-3
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La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
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- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
36276 36276
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;
36277 36277
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
36278 36278
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;
36279 36279
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de 
Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
36279 36280
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de 
Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
36280 36281
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;
36281 36282
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
36282 36283
- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).