Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 19 mai 2013 (version ab3138c)
La précédente version était la version consolidée au 13 mai 2013.

... ...
@@ -36186,14 +36186,14 @@ Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
36186 36186
 ###### Article A39-3
36187 36187
 
36188 36188
 La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres pour peines aménagées ou comportant un quartier pour peines aménagées prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
36189
-
36190 36189
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes ;
36191 36190
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;
36192 36191
 - quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;
36193
-- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne).
36194
-- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône).
36195
-- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
36196
-- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle).
36192
+- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Fresnes (Villejuif, Val-de-Marne) ;
36193
+- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
36194
+- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne) ;
36195
+- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;
36196
+- quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (Vienne).
36197 36197
 
36198 36198
 ##### Section 2
36199 36199
 
... ...
@@ -36482,7 +36482,7 @@ Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;
36482 36482
 
36483 36483
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;
36484 36484
 
36485
-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère)
36485
+Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;
36486 36486
 
36487 36487
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;
36488 36488
 
... ...
@@ -36518,12 +36518,14 @@ Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
36518 36518
 
36519 36519
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
36520 36520
 
36521
-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ; (alinéa en vigueur le 20 août 2012).
36521
+Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme) ;
36522 36522
 
36523 36523
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
36524 36524
 
36525 36525
 Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;
36526 36526
 
36527
+Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
36528
+
36527 36529
 Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;
36528 36530
 
36529 36531
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;