Code de procédure pénale


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Version consolidée au 13 mai 2013 (version 86e8328)
La précédente version était la version consolidée au 4 mai 2013.

36008 36008
###### Article A39
36009 36009

                                                                                    
36010 36010
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est fixée comme suit :
36011

                                                                                    
36012
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ;
36011 36013

                                                                                    
36012 36014
Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône) ;
36013 36015

                                                                                    
36014 36016
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
36015 36017

                                                                                    
36016 36018
Maison centrale de Clairvaux (Aube).
36017 36019

                                                                                    
36018 36020
Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
36019 36021

                                                                                    
36020 36022
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
36021 36023

                                                                                    
36022 36024
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).
36023 36025

                                                                                    
36024 36026
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
36025 36027

                                                                                    
36026 36028
Maison centrale de Poissy (Yvelines).
36027 36029

                                                                                    
36028 36030
Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
36029 36031

                                                                                    
36030 36032
Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
36031 36033

                                                                                    
36032 36034
Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien (Seine-et-Marne).