Code de procédure pénale


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Version consolidée au 15 juillet 2012 (version 460e803)
La précédente version était la version consolidée au 12 juillet 2012.

35696 35696
###### Article A39-1
35697 35697

                                                                                    
35698 35698
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
35699 35699

                                                                                    
35700 35700
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
35701 35701

                                                                                    
35702 35702
Centre de détention d'Argentan (Orne).
35703 35703

                                                                                    
35704 35704
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).
35705 35705

                                                                                    
35706 35706
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).
35707 35707

                                                                                    
35708 35708
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).
35709 35709

                                                                                    
35710 35710
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
35711 35711

                                                                                    
35712 35712
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hérault).
35713 35713

                                                                                    
35714 35714
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
35715 35715

                                                                                    
35716 35716
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain).
35717 35717

                                                                                    
35718 35718
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse).
35719 35719

                                                                                    
35720 35720
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
35721 35721

                                                                                    
35722 35722
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
35723 35723

                                                                                    
35724 35724
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
35725 35725

                                                                                    
35726 35726
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
35727 35727

                                                                                    
35728 35728
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
35729 35729

                                                                                    
35730 35730
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
35731 35731

                                                                                    
35732 35732
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
35733 35733

                                                                                    
35734 35734
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime).
35735 35735

                                                                                    
35736 35736
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
35737 35737

                                                                                    
35738 35738
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
35739 35739

                                                                                    
35740 35740
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
35741 35741

                                                                                    
35742 35742
Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).
35743 35743

                                                                                    
35744 35744
Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise
).
35745

                                                                                    
35746 35744
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (commune de Loos-lès-Lille, Nord
).
35747 35745

                                                                                    
35748 35746
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).
35749 35747

                                                                                    
35750 35748
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).
35751 35749

                                                                                    
35752 35750
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).
35753 35751

                                                                                    
35754 35752
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).
35755 35753

                                                                                    
35756 35754
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
35757 35755

                                                                                    
35758 35756
Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
35759 35757

                                                                                    
35760 35758
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
35761 35759

                                                                                    
35762 35760
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
35763 35761

                                                                                    
35764 35762
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes).
35765 35763

                                                                                    
35766 35764
Centre de détention de Montmédy (Meuse).
35767 35765

                                                                                    
35768 35766
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
35769 35767

                                                                                    
35770 35768
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
35771 35769

                                                                                    
35772 35770
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).
35773 35771

                                                                                    
35774 35772
Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
35775 35773

                                                                                    
35776 35774
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
35777 35775

                                                                                    
35778 35776
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
35779 35777

                                                                                    
35780 35778
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (hommes, femmes) (Vienne).
35781 35779

                                                                                    
35782 35780
Centre de détention du Port (La Réunion).
35783 35781

                                                                                    
35784 35782
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
35785 35783

                                                                                    
35786 35784
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine).
35787 35785

                                                                                    
35788 35786
Centre de détention de Roanne (hommes, femmes) (Loire).
35789 35787

                                                                                    
35790 35788
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis (femmes) (Réunion).
35791 35789

                                                                                    
35792 35790
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).
35793 35791

                                                                                    
35794 35792
Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).
35795 35793

                                                                                    
35796 35794
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
35797 35795

                                                                                    
35798 35796
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
35799 35797

                                                                                    
35800 35798
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
35801 35799

                                                                                    
35802 35800
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
35803 35801

                                                                                    
35804 35802
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
35805 35803

                                                                                    
35806 35804
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien (hommes, femmes) (Seine-et-Marne).
35807 35805

                                                                                    
35808 35806
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
35809 35807

                                                                                    
35810 35808
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
35811 35809

                                                                                    
35812 35810
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).
35813 35811

                                                                                    
35814 35812
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
35815 35813

                                                                                    
35816 35814
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
35817 35815

                                                                                    
35818 35816
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
35819 35817

                                                                                    
35820 35818
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).