Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 21 août 2011 (version ae11c69)
La précédente version était la version consolidée au 18 août 2011.

... ...
@@ -34520,7 +34520,7 @@ La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue
34520 34520
 
34521 34521
 ###### Article A43-3
34522 34522
 
34523
-La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-11 est fixée comme suit :
34523
+La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 est fixée comme suit :
34524 34524
 
34525 34525
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;
34526 34526
 
... ...
@@ -34570,8 +34570,6 @@ Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;
34570 34570
 
34571 34571
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;
34572 34572
 
34573
-Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Lorient-Plömeur (Morbihan) ;
34574
-
34575 34573
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;
34576 34574
 
34577 34575
 Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;