Code de procédure pénale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 mars 2010 (version 8a7c913)
La précédente version était la version consolidée au 5 mars 2010.

... ...
@@ -31250,7 +31250,7 @@ Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;
31250 31250
 
31251 31251
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;
31252 31252
 
31253
-Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Caen (Calvados) ;
31253
+Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;
31254 31254
 
31255 31255
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chambéry (Savoie) ;
31256 31256
 
... ...
@@ -31302,8 +31302,6 @@ Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;
31302 31302
 
31303 31303
 Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;
31304 31304
 
31305
-Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
31306
-
31307 31305
 Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;
31308 31306
 
31309 31307
 Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;