Code de procédure pénale


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Version consolidée au 22 février 2010 (version ec84b9d)
La précédente version était la version consolidée au 15 février 2010.

30744 30744
###### Article A39-1
30745 30745

                                                                                    
30746 30746
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
30747 30747

                                                                                    
30748 30748
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
30749 30749

                                                                                    
30750 30750
Centre de détention d'Argentan (Orne).
30751 30751

                                                                                    
30752 30752
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).
30753 30753

                                                                                    
30754 30754
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).
30755 30755

                                                                                    
30756 30756
Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).
30757 30757

                                                                                    
30758 30758
Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
30759 30759

                                                                                    
30760 30760
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hérault).
30761 30761

                                                                                    
30762 30762
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados
).
30763

                                                                                    
30762 30764
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain
).
30763 30765

                                                                                    
30764 30766
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse).
30765 30767

                                                                                    
30766 30768
Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
30767 30769

                                                                                    
30768 30770
Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
30769 30771

                                                                                    
30770 30772
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
30771 30773

                                                                                    
30772 30774
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
30773 30775

                                                                                    
30774 30776
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).
30775 30777

                                                                                    
30776 30778
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
30777 30779

                                                                                    
30778 30780
Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
30779 30781

                                                                                    
30780 30782
Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
30781 30783

                                                                                    
30782 30784
Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
30783 30785

                                                                                    
30784 30786
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
30785 30787

                                                                                    
30786 30788
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
30787 30789

                                                                                    
30788 30790
Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).
30789 30791

                                                                                    
30790 30792
Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).
30791 30793

                                                                                    
30792 30794
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (commune de Loos-lès-Lille, Nord).
30793 30795

                                                                                    
30794 30796
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).
30795 30797

                                                                                    
30796 30798
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).
30797 30799

                                                                                    
30798 30800
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).
30799 30801

                                                                                    
30800 30802
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
30801 30803

                                                                                    
30802 30804
Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
30803 30805

                                                                                    
30804 30806
Quartier centre de détention de Chauconin-Neufmontiers du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
30805 30807

                                                                                    
30806 30808
Quartier centre de détention de Meaux du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
30807 30809

                                                                                    
30808 30810
Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
30809 30811

                                                                                    
30810 30812
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes).
30811 30813

                                                                                    
30812 30814
Centre de détention de Montmédy (Meuse).
30813 30815

                                                                                    
30814 30816
Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
30815 30817

                                                                                    
30816 30818
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle).
30817 30819

                                                                                    
30818 30820
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).
30819 30821

                                                                                    
30820 30822
Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
30821 30823

                                                                                    
30822 30824
Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
30823 30825

                                                                                    
30824 30826
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
30825 30827

                                                                                    
30826 30828
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (hommes, femmes) (Vienne).
30827 30829

                                                                                    
30828 30830
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
30829 30831

                                                                                    
30830 30832
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
30831 30833

                                                                                    
30832 30834
Centre de détention de Roanne (hommes, femmes) (Loire).
30833 30835

                                                                                    
30834 30836
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis (femmes) (Réunion).
30835 30837

                                                                                    
30836 30838
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).
30837 30839

                                                                                    
30838 30840
Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).
30839 30841

                                                                                    
30840 30842
Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
30841 30843

                                                                                    
30842 30844
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
30843 30845

                                                                                    
30844 30846
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
30845 30847

                                                                                    
30846 30848
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
30847 30849

                                                                                    
30848 30850
Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
30849 30851

                                                                                    
30850 30852
Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
30851 30853

                                                                                    
30852 30854
Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
30853 30855

                                                                                    
30854 30856
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).
30855 30857

                                                                                    
30856 30858
Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
30857 30859

                                                                                    
30858 30860
Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
30859 30861

                                                                                    
30860 30862
Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
30861 30863

                                                                                    
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Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).