Code de procédure pénale

Il y a une maison d'arrêt auprès de chaque cour d'assises. Toutefois, les accusés ressortissant aux cours d'assises du Gers et de la Haute-Savoie sont retenus respectivement à la maison d'arrêt d'Agen et à la maison d'arrêt de Bonneville

.

La liste des tribunaux de grande instance auprès desquels il n'y a pas de maison d'arrêt est fixée conformément au tableau ci-dessous, qui détermine en outre la ou les maisons d'arrêt où sont retenus les prévenus ou appelants ressortissant à ces juridictions.

PRISON

I- COURS D'APPEL

III- PRISONS

 DE RATTACHEMENT

 : Agen.

II-

 Marmande

.

II-

 Abbeville

.

JURIDICTION : Laon

II- Péronne

III- Amiens

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

II-

 Saint-Quentin

 et

II-

 Soissons

.

PRISON DE RATTACHEMENT : Amiens et Saint-Quentin

III- Laon

.

JURIDICTION : Senlis.

I- Angers

JURIDICTION :

II-

 Saumur

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Angers.

PRISON DE RATTACHEMENT :

I- Besançon

III-

 Besançon.

JURIDICTION :

I- Bordeaux

II-

 Bergerac

.

JURIDICTION :

II-

 Libourne

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Bordeaux

-Gradignan

.

COURS D'APPEL : CHAMBERY

I- Caen

III- Alençon et Caen

.

JURIDICTION : Albertville

II- Avranches

III- Saint-Malo et Coutances

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

II- Lisieux

I-

 Chambéry

.

III-

 Bonneville.

JURIDICTION :

II-

 Thonon-les-Bains

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Bonneville.

JURIDICTION :

I- Colmar

II-

 Boulogne

-sur-Mer

III- Longuenesse

.

PRISON DE RATTACHEMENT : Béthune et Saint-Omer

II- Cambrai

III- Douai

.

JURIDICTION :

II-

 Hazebrouck

III- Longuenesse

.

III-

 Saint-

Omer

Quentin-Fallavier

.

JURIDICTION :

I- Limoges

II-

 Belley

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Chambéry.

PRISON DE RATTACHEMENT :

II- Montbrizon

III-

 Saint-Etienne

 - La Talaudière

.

JURIDICTION :

II- Roanne

JURIDICTION :

 et Saint-Etienne - La Talaudière.

II-

 Thionville

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Metz.

JURIDICTION :

I- Montpellier

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Carcassonne.

JURIDICTION :

II-

 Millau

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Rodez.

COURS D'APPEL : NANCY

I- Nancy

JURIDICTION :

II-

 Saint-Dié

.

PRISON DE RATTACHEMENT : Remiremont en

III-

 Epinal.

III- Bar-le-Duc

.

JURIDICTION :

I- Nîmes

II-

 Carpentras

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Avignon

 - Le Pontet

.

III- Orléans

.

JURIDICTION : Bobigny.

I- Paris

PRISON DE RATTACHEMENT :

II- Fontainebleau

III- Melun et

 Fleury-Mérogis

 et Fresnes.

PRISON DE RATTACHEMENT :

.

III-

 Auxerre.

PRISON DE RATTACHEMENT :

I- Pau

III-

 Bayonne et Mont-de-Marsan.

JURIDICTION :

I- Poitiers

II-

 La Rochelle

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Fontenay-le-Comte.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Fontenay-le-Comte.

JURIDICTION :

II-

 Les Sables-d'Olonne

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 La Roche-sur-Yon.

JURIDICTION :

I- Rennes

II-

 Dinan

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Saint-Malo.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Saint-Brieuc.

JURIDICTION :

II-

 Morlaix

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Brest et Saint-Brieuc.

 COURS D'APPEL :

RIOM

II- Quimper

III- Brest et Lorient-Ploemeur

.

JURIDICTION :

II- Saint-Nazaire

II-

 Cusset

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Moulins-Yzeure.

JURIDICTION :

I- Rouen

II-

 Bernay

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Evreux.

COURS D'APPEL : TOULOUSE

II- Dieppe

III- Rouen et Caen

.

JURIDICTION :

I- Toulouse

II-

 Saint-Gaudens

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Toulouse

-Seysses

.

JURIDICTION :

II-

 Castres

.

PRISON DE RATTACHEMENT :

III-

 Albi et Toulouse

.

PRISON DE RATTACHEMENT : M.A. des Yvelines

-Seysses

.

###### Article A39-1

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).

Centre de détention d'Argentan (Orne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).

Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).

Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).

Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).

Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).

Centre

Quartier centre

 de détention

 (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).

Quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire

 de Liancourt (Oise).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).

Centre de détention de Loos (Nord).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).

Centre de détention de Mauzac (Dordogne).

Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).

Centre de détention de Montmédy (Meuse).

Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).

Centre de détention de Neuvic (Dordogne).

Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).

Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).

Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).

Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).

Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).

Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).

Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).

Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).