Code de procédure pénale


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Version consolidée au 19 juin 1986 (version 5ef3c2b)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 1986.

... ...
@@ -6579,6 +6579,20 @@ Département : Vaucluse.
6579 6579
 
6580 6580
 Siège : Carpentras (à titre temporaire).
6581 6581
 
6582
+#### Chapitre III : De la composition de la cour d'assises
6583
+
6584
+##### Article R41-1
6585
+
6586
+- La liste des jurés suppléants prévue par l'article 264 comprend.
6587
+
6588
+1° Cinq cent cinquante jurés pour la cour d'assises de Paris ;
6589
+
6590
+2° Deux cents jurés pour la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Nord, du Rhône, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ;
6591
+
6592
+3° Cent jurés pour les cours d'assises des Alpes-Maritimes, du Finistère, du Gard, de la Gironde, D'Ille-et-Vilaine, de l'Isère, de la Loire-Atlantique, de Meurthe-et-Moselle, du Pas-de-Calais, de la Réunion, de Seine-et-Marne et de Vaucluse ;
6593
+
6594
+4° Cinquante jurés pour les autres cours d'assises.
6595
+
6582 6596
 ### Titre II : Du jugement des délits
6583 6597
 
6584 6598
 #### Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel