Code de procédure pénale


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Version consolidée au 25 février 1982 (version 8a7c115)
La précédente version était la version consolidée au 23 janvier 1982.

9679
###### Article A39
9680

                        
9681
La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention prévus aux articles D. 70 et D. 70-2 est fixée conformément au tableau ci-dessous. Ce tableau contient la distinction entre les centres de détention fermés, les centres de détention à régime ouvert et les centres de détention pour jeunes condamnés.
9682

                        
9683
1° Centres de détention fermés :
9684

                        
9685
Centre de détention de Caen ;
9686

                        
9687
Centre de détention d'Eysses ;
9688

                        
9689
Centre de détention de Mauzac ;
9690

                        
9691
Centre de détention de Melun (à l'exception du quartier affecté à des condamnés bénéficiaires du régime spécial prévu aux articles D. 490 à D. 496) ;
9692

                        
9693
Centre de détention de Mulhouse ;
9694

                        
9695
Centre de détention de Muret ;
9696

                        
9697
Centre de détention de Riom ;
9698

                        
9699
Centre de détention de Toul ;
9700

                        
9701
Centre de formation professionnelle d'Ecrouves ;
9702

                        
9703
Centre sanitaire de Liancourt ;
9704

                        
9705
Centre pénitentiaire de Rennes (à l'exception du quartier affecté aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
9706

                        
9707
Centre pénitentiaire de Clairvaux (intitulé modifié par l'arrêté du 14 janvier 1980 publié au Journal officiel du 26 janvier 1980) (à l'exception des quartiers affectés aux condamnés relevant du régime des maisons centrales) ;
9708

                        
9709
Il est aménagé un quartier Centre de détention aux prisons de Fresnes.
9710

                        
9711
2° Centres de détention à régime ouvert :
9712

                        
9713
Centre agricole de Casabianda ;
9714

                        
9715
Centre du fort de La Prée.
9716

                        
9717
3° Centres de détention pour jeunes condamnés :
9718

                        
9719
Centre de détention de Loos ;
9720

                        
9721
Centre ouvert d'Oermingen.