Code de procédure pénale

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Version consolidée au 20 décembre 1980 (version dc3b6ef)
La précédente version était la version consolidée au 8 août 1980.

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####### Article A41
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Le montant de la participation des détenus aux frais de leur entretien sur le produit de leur travail, prévu à l'article D. 112 du code de procédure pénale est porté à 300 F par mois, soit 10 F par jour.