Code de la santé publique

###### Article R3821-13

Les chapitres Ier bis, II, III et IV du titre III du livre Ier de la présente partie, dans leur rédaction résultant du décret n° 

2021-453 du 16 avril 2021 reportant la fin de l'application du décret n° 

2020-610 du 22 mai 2020

 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique

 sous réserve des adaptations suivantes :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2° Les attributions confiées à l'agence régionale de santé et à son directeur sont exercées par l'agence de santé de Wallis-et-Futuna ou son directeur.

sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna.

###### Article R3841-1

Le chapitre Ier bis du titre III du livre Ier de la troisième partie est applicable en Polynésie française et, à l'exception de l'article R. 3131-22, en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 

2021-453 du 16 avril 2021 reportant la fin de l'application du décret n° 

2020-610 du 22 mai 2020

 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique

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Pour l'application de ces dispositions en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, les références au département sont remplacées par la référence, selon le cas, à la Nouvelle-Calédonie ou à la Polynésie française.