Code de la santé publique

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Version consolidée au 14 février 2020 (version b525433)
La précédente version était la version consolidée au 12 février 2020.

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####### Article D6153-92
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Le montant des indemnités des gardes médicales et des astreintes effectuées dans les établissements publics de santé par les membres du personnel médical
, les docteurs juniors
, les internes et les étudiants hospitaliers désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne varient en fonction de l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.