Code de la santé publique

@@ -44650,27 +44650,27 @@ Elle intervient en outre, dans le cadre de la coopération internationale, en fa

 Le conseil d'administration de l'agence comprend, outre son président :

-1° Seize membres de droit :

+1° Dix-huit membres de droit :

-a) Le directeur général de la santé ou son représentant ;

+a) Deux représentants de la direction générale de la santé dont le directeur général de la santé ou son représentant ;

 b) Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

-c) Le secrétaire général, du personnel et du budget au ministère chargé de la santé ou son représentant ;

+c) Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, ou son représentant ;

 d) Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;

-e) Le directeur général de la coopération internationale et du développement ou son représentant ;

+e) Le directeur général de la mondialisation ou son représentant ;

 f) Le directeur du budget ou son représentant ;

 g) Le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ;

-h) Le directeur de la recherche ou son représentant ;

+h) Le directeur général de la recherche et de l'innovation ou son représentant ;

-i) Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

+i) Le président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

-j) Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

+j) Le président du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;

 k) Le président de l'Etablissement français du sang ou son représentant ;

@@ -44680,7 +44680,7 @@ m et n (supprimés)

 o) Trois représentants des agences régionales de santé, dont un médecin ;

-p) Un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, désigné par le conseil de la caisse ;

+p) Deux représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, désignés par le conseil de la caisse ;

 2° Quatorze personnalités qualifiées :

@@ -44694,11 +44694,13 @@ d) Trois représentants d'établissements de santé proposés respectivement par

 e) Un membre nommé par le ministre chargé de la santé en qualité de représentant des organisations syndicales et professionnelles de biologie médicale choisi sur des listes d'au moins trois noms présentées par ces organisations ;

-3° Deux représentants du personnel de l'agence, élus par ce personnel selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'agence.

+3° Deux représentants d'associations d'usagers du système de santé agréées dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 ;

+

+4° Deux représentants du personnel de l'agence, élus par ce personnel selon des modalités définies par le règlement intérieur de l'agence.

 Le président et les membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres de droit et des représentants du personnel de l'agence, sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable une fois sur proposition du ministre chargé de la santé.

-Pour chacun des membres mentionnés des o et p du 1° et aux 2° et 3° du présent article, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.

+Pour chacun des membres mentionnés des o et p du 1° et aux 2°, 3 et 4° du présent article, un suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire.

 ######### Article R1418-7