Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
48734 | 48734 |
######### Article R3135-2 |
48735 | 48735 | |
48736 | 48736 |
Outre son président, le conseil d'administration de l'établissement comprend : |
48737 | 48737 | |
48738 | 48738 |
1° Douze représentants de l'Etat : |
48739 | 48739 | |
48740 | 48740 |
- le directeur général de la santé au ministère chargé de la santé ou son représentant ; |
48741 | 48741 |
- le directeur général de l'offre de soins au ministère chargé de la santé ou son représentant ; |
48742 | 48742 |
- le directeur de la sécurité sociale au ministère chargé de la sécurité sociale ou son représentant ; |
48743 | 48743 |
- le haut fonctionnaire de défense et de sécurité placé auprès du ministre chargé de la santé ou son représentant ; |
48744 | 48744 |
- le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère chargé de la sécurité civile ou son représentant ; |
48745 | 48745 |
- un préfet de zone de défense, désigné par le ministre de l'intérieur, ou son représentant ; |
48746 | 48746 |
- le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ; |
48747 | 48747 |
- le directeur de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ; |
48748 | 48748 |
- le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ; |
48749 | 48749 |
- le directeur central du service de santé des armées au ministère chargé de la défense ou son représentant ; |
48750 | 48750 |
- le secrétaire général au ministère chargé des affaires étrangères ou son représentant ; |
48751 | 48751 |
- le directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère chargé de l'outre-mer ou son représentant. |
48752 | 48752 | |
48753 | 48753 |
2° Douze représentants des régimes obligatoires d'assurance maladie : |
48754 | 48754 | |
48755 | 48755 |
a) Huit représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, désignés par son directeur général ; |
48756 | 48756 | |
48757 | 48757 |
b) Deux représentants de la Caisse nationale du régime social des indépendants, désignés par son directeur général ; |
48758 | 48758 | |
48759 | 48759 |
c) Deux représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, désignés par son directeur général. |