Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 6 mars 2010 (version e54e3f0)
La précédente version était la version consolidée au 5 mars 2010.

... ...
@@ -44154,6 +44154,12 @@ A l'échelle de la zone de défense, les établissements de santé de référenc
44154 44154
 
44155 44155
 Le préfet de zone de défense exerce la compétence prévue à l'article L. 3131-9 si la nature de la crise sanitaire le justifie et notamment en cas de risque ou d'accident nucléaire, radiologique, biologique ou chimique.
44156 44156
 
44157
+###### Section 5 : Dispositions particulières applicables à Paris.
44158
+
44159
+####### Article R3131-11
44160
+
44161
+Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées à Paris par le préfet de police.
44162
+
44157 44163
 ##### Chapitre II : Constitution et organisation du corps de réserve sanitaire
44158 44164
 
44159 44165
 ###### Section 1 : Composition du corps de réserve.