Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 7 septembre 2006 (version 9e08df2)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 2006.

... ...
@@ -43864,7 +43864,7 @@ Sont notamment interdits :
43864 43864
 
43865 43865
 Les seules indications que le chirurgien-dentiste est autorisé à mentionner sur ses imprimés professionnels, notamment ses feuilles d'ordonnances, notes d'honoraires et cartes professionnelles, sont :
43866 43866
 
43867
-1° Ses nom, prénoms, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation et ses numéros de comptes bancaires et de comptes chèques postaux ;
43867
+1° Ses nom, prénoms, adresses postale et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, jours et heures de consultation et ses numéros de comptes bancaires ;
43868 43868
 
43869 43869
 2° Sa qualité et sa spécialité ;
43870 43870
 
... ...
@@ -44592,7 +44592,7 @@ Les seules indications qu'une sage-femme est autorisée à mentionner sur ses fe
44592 44592
 
44593 44593
 5° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;
44594 44594
 
44595
-6° Les numéros des comptes bancaire et postal ;
44595
+6° Les numéros de compte bancaire ;
44596 44596
 
44597 44597
 7° S'il y a lieu, son appartenance à une association de gestion agréée.
44598 44598
 
... ...
@@ -47761,7 +47761,7 @@ Outre les indications qui doivent figurer en vertu de la réglementation en vigu
47761 47761
 
47762 47762
 1° Le numéro de téléphone et de télécopie ;
47763 47763
 
47764
-2° Le numéro de compte courant postal ou bancaire ;
47764
+2° Le numéro de compte bancaire ;
47765 47765
 
47766 47766
 3° Les activités exercées figurant dans l'autorisation préfectorale ;
47767 47767