Code de la santé publique


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Version consolidée au 29 mars 2003 (version 2f8196f)
La précédente version était la version consolidée au 26 mars 2003.

46323 46323
####### Article D11-1
46324 46324

                                                                                    
46325 46325
La liste des maladies mentionnées à l'article L. 3113-1 devant faire l'objet d'une notification obligatoire à l'autorité sanitaire est la suivante :
46326 46326

                                                                                    
46327 46327
Maladies infectieuses :
46328 46328

                                                                                    
46329 46329
- botulisme ;
46330 46330
- brucellose ;
46331 46331
- charbon ;
46332 46332
- choléra ;
46333 46333
- diphtérie ;
46334 46334
- fièvres hémorragiques africaines ;
46335 46335
- fièvre jaune ;
46336 46336
- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
46337 46337
- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;
46338 46338
- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;
46339 46339
- légionellose ;
46340 46340
- listériose ;
46341 46341
- infection invasive à méningocoque ;
46342 46342
- méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
46343 46343
- orthopoxviroses, dont la variole ;
46344 46344
- paludisme autochtone ;
46345 46345
- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
46346 46346
- peste ;
46347 46347
- poliomyélite 
antérieure aiguë 
;
46348 46348
- rage ;
46349 46349
- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
46350 46350
- tétanos ;
46351 46351
- toxi-infections alimentaires collectives ;
46352 46352
- tuberculose ;
46353 46353
- tularémie ;
46354 46354
- typhus exanthématique.
46355 46355

                                                                                    
46356 46356
Autres maladies :
46357 46357

                                                                                    
46358 46358
- saturnisme chez les enfants mineurs.
   

                    
46360 46360
####### Article D11-2
46361 46361

                                                                                    
46362 46362
La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et doivent être signalées sans délai à l'autorité sanitaire est la suivante :
46363 46363

                                                                                    
46364 46364
Maladies infectieuses :
46365 46365

                                                                                    
46366 46366
- botulisme ;
46367 46367
- brucellose ;
46368 46368
- charbon ;
46369 46369
- choléra ;
46370 46370
- diphtérie ;
46371 46371
- fièvres hémorragiques africaines ;
46372 46372
- fièvre jaune ;
46373 46373
- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
46374 46374
- légionellose ;
46375 46375
- listériose ;
46376 46376
- infection invasive à méningocoque ;
46377 46377
- orthopoxviroses, dont la variole ;
46378 46378
- paludisme autochtone ;
46379 46379
- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
46380 46380
- peste ;
46381 46381
- poliomyélite 
antérieure aiguë 
;
46382 46382
- rage ;
46383 46383
- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
46384 46384
- toxi-infections alimentaires collectives ;
46385 46385
- tuberculose ;
46386 46386
- tularémie ;
46387 46387
- typhus exanthématique.
46388 46388

                                                                                    
46389 46389
Autres maladies :
46390 46390

                                                                                    
46391 46391
- saturnisme chez les enfants mineurs.