Code de la santé publique

####### Article D11-1

La liste des maladies mentionnées à l'article L. 

11

3113-1

 devant faire l'objet d'une 

transmission

notification

 obligatoire

 de données individuelles

 à l'autorité sanitaire est la suivante :

Maladies infectieuses :

- botulisme ;

- brucellose ;

- charbon ;

- choléra ;

- diphtérie ;

- fièvres hémorragiques africaines ;

- fièvre jaune ;

- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

- infection aiguë symptomatique par le virus de l'hépatite B ;

- infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade ;

- légionellose ;

- listériose ;

- 

infection invasive à méningocoque ;

- 

méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies

 ;

- orthopoxviroses, dont la variole

 ;

- paludisme autochtone ;

- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

- peste ;

- poliomyélite antérieure aiguë ;

- rage ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

- tétanos ;

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- tuberculose ;

- 

tularémie ;

- 

typhus exanthématique.

Autres maladies :

- saturnisme chez les enfants mineurs.

####### Article D11-2

La liste des maladies qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale et doivent être signalées sans délai à l'autorité sanitaire est la suivante :

Maladies infectieuses :

- botulisme ;

- brucellose ;

- charbon ;

- choléra ;

- diphtérie ;

- fièvres hémorragiques africaines ;

- fièvre jaune ;

- fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;

- légionellose ;

- listériose ;

- 

méningite cérébrospinale

infection invasive

 à méningocoque 

et méningococcémies

;

- orthopoxviroses, dont la variole

 ;

- paludisme autochtone ;

- paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;

- peste ;

- poliomyélite antérieure aiguë ;

- rage ;

- suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;

- toxi-infections alimentaires collectives ;

- tuberculose ;

- 

tularémie ;

- 

typhus exanthématique.

Autres maladies :

- saturnisme chez les enfants mineurs.