Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 12 janvier 1991 (version 74540c7)
La précédente version était la version consolidée au 16 novembre 1990.

898 898
#### Article L192
899 899

                                                                                    
900 900
Tous les membres du personnel des établissements d'enseignement et d'éducation, publics ou privés et toutes les personnes se trouvant en contact habituel avec les élèves dans l'enceinte desdits établissements, sont obligatoirement soumis, 
périodiquement, 
et au moins tous les deux ans [*périodicité*]
,
 à un examen médical de dépistage des maladies contagieuses.
901

                                                                                    
902
Ils reçoivent à cette occasion par le médecin scolaire une information concernant les causes, les conséquences et les moyens de traitement et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie.