Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 17 mai 1981 (version 95459e1)
La précédente version était la version consolidée au 3 février 1981.

8305 8289
####### Article R5101
8306 8290

                                                                                    
8307 8291
Le remplacement du titulaire d'une officine prévu à l'article L. 580 est assuré dans les conditions suivantes :
8308 8292

                                                                                    
8309 8293
Pour une absence supérieure à trois mois, le remplacement ne peut être effectué que par un pharmacien n'ayant pas d'autre activité professionnelle, inscrit au tableau de la section D de 
l'Ordre
l'ordre
 des pharmaciens.
8310 8294

                                                                                    
8311 8295
Pour une absence inférieure à trois mois, le remplacement peut être effectué soit par un pharmacien n'ayant pas d'autre activité professionnelle, soit par un étudiant 
en pharmacie de nationalité française, citoyen andorran, ressortissant de l'un des Etats membres de la Communauté économique européenne, 
ayant 
satisfait à l'examen de troisième
validé sa cinquième
 année 
(régime du décret du 4 mai 1937) ou aux examens de quatrième année (régime du décret du 26 novembre 1962) et de validation de stage (régime du décret du 4 mai 1937 ou régime du décret du 26 novembre 1962), et qui aura reçu l'autorisation du doyen de la faculté où il est immatriculé
d'études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
. Toutefois, dans les officines
 et établissements
 où travaillent plusieurs pharmaciens, le remplacement du
 pharmacien
 titulaire pourra être assuré par l'un de ses collaborateurs
 pharmaciens
 diplômés.
8312 8296

                                                                                    
8313 8297
Si l'absence n'excède pas trente jours, le remplacement pourra être confié à un pharmacien titulaire d'une officine à condition qu'il soit en état d'exercer effectivement le remplacement.