Code de la santé publique

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Version consolidée au 27 mai 1975 (version 096e99b)
La précédente version était la version consolidée au 18 janvier 1975.

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###### Article L10-2
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Toute vaccination obligatoire pratiquée dans les conditions définies au présent code doit faire l'objet, de la part du médecin ou de la sage-femme qui l'a effectuée, d'une déclaration dont les modalités et le contenu sont fixés par décret.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Si la personne vaccinée dispose d'un carnet de santé, mention de la vaccination doit y être portée.