Code de la santé publique


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 septembre 1961 (version 3362b5d)
La précédente version était la version consolidée au 30 août 1961.

... ...
@@ -4722,16 +4722,6 @@ La composition des assemblées sanitaires départementales et locales peut être
4722 4722
 
4723 4723
 Les conseils d'hygiène départementaux [*compétence*] doivent être consultés sur les objets énumérés à l'article 9 du décret du 18 décembre 1948 sur l'alimentation en eau potable des agglomérations, sur la statistique démographique et la géographie médicale, sur les règlements sanitaires et généralement sur toutes les questions intéressant la santé publique dans les limites de leurs circonscriptions respectives.
4724 4724
 
4725
-#### Section 2 : Conseil supérieur d'hygiène publique de France.
4726
-
4727
-##### Article L780
4728
-
4729
-Article abrogé
4730
-
4731
-##### Article L781
4732
-
4733
-Article abrogé
4734
-
4735 4725
 #### Section 3 : Conseil permanent d'hygiène sociale.
4736 4726
 
4737 4727
 ##### Article L782