Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 12 août 2022 (version 54af374)
La précédente version était la version consolidée au 25 juillet 2022.

... ...
@@ -53404,7 +53404,7 @@ Le Conseil d'orientation des retraites est placé auprès du Premier ministre. I
53404 53404
 
53405 53405
 ###### Article D114-4-0-2
53406 53406
 
53407
-Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de quarante membres répartis comme suit :
53407
+Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de quarante-et-un membres répartis comme suit :
53408 53408
 
53409 53409
 1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
53410 53410
 
... ...
@@ -53438,7 +53438,7 @@ l) Un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires (U
53438 53438
 
53439 53439
 4° Le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne ;
53440 53440
 
53441
-5° Huit représentants de l'Etat :
53441
+5° Neuf représentants de l'Etat :
53442 53442
 
53443 53443
 a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
53444 53444
 
... ...
@@ -53454,7 +53454,9 @@ f) Le directeur général du Trésor ;
53454 53454
 
53455 53455
 g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
53456 53456
 
53457
-h) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
53457
+h) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
53458
+
53459
+i) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
53458 53460
 
53459 53461
 6° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.
53460 53462