Code de la sécurité sociale

@@ -52778,9 +52778,9 @@ Le Haut Conseil peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier min

 ###### Article D114-0-2

-I. - Le Haut Conseil est composé de quarante-neuf membres répartis comme suit :

+I.-Le Haut Conseil est composé de cinquante-six membres répartis comme suit :

-1° Dix-huit membres représentant les organisations professionnelles et syndicales :

+1° Dix-neuf membres représentant les organisations professionnelles et syndicales :

 a) Deux représentants désignés par la Confédération générale du travail (CGT) ;

@@ -52794,11 +52794,11 @@ e) Un représentant désigné par la Confédération française de l'encadrement

 f) Trois représentants désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

-g) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

+g) Un représentant désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

 h) Un représentant désigné par l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;

-i) Un représentant désigné par l le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants parmi les membres de son assemblée générale ;

+i) Un représentant du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) ;

 j) Un représentant désigné par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ;

@@ -52808,7 +52808,9 @@ l) Un représentant désigné par la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;

 m) Un représentant désigné par l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

-2° Deux députés et deux sénateurs ;

+n) Un représentant désigné par la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) ;

+

+2° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat ;

 3° Huit représentants de l'Etat :

@@ -52826,19 +52828,29 @@ f) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des étude

 g) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

-h) Le directeur général des entreprises ;

+h) Le directeur général de la direction générale des entreprises ;

-4° Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ;

+4° Le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le président du Conseil d'orientation des retraites, le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, le directeur général de France Stratégie ;

-5° Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

+5° Le président de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, le président de la Caisse nationale de l'assurance maladie, le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, le président de la Caisse nationale des allocations familiales, le président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, le président de l'Association générale des institutions de retraite des cades-Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (AGIRC-ARRCO) ;

+

+6° Trois représentants des organismes de couverture complémentaire de l'assurance maladie :

+

+a) Un représentant désigné par la Fédération nationale des mutuelles de France (FNMF) ;

+

+b) Un représentant désigné par le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ;

+

+c) Un représentant désigné par la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) ;

+

+7° Un représentant désigné par l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ;

-6° Le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le président du Conseil d'orientation des retraites, le président du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge ou le vice-président qu'il désigne, le président du Conseil d'orientation pour l'emploi, le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

+8° Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ;

-7° Douze personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil.

+9° Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

-II. - Le président et le vice-président du Haut Conseil sont désignés par le Premier ministre parmi les membres mentionnés au 7° du I.

+10° Huit personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil.

-III. - Les désignations prévues au 2° du I sont renouvelées après chaque élection générale en ce qui concerne les députés et après chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs.

+II.-Le président et le vice-président du Haut Conseil sont nommés par arrêté du Premier ministre parmi les membres mentionnés au 10° du I.

 ###### Article D114-0-3