Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -59904,7 +59904,7 @@ membres du conseil d'administration de l'institut national de la santé et de la |
59904 | 59904 |
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59905 | 59905 |
membres du conseil d'administration et du comité des études de l'école nationale de la santé publique ; |
59906 | 59906 |
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59907 |
-membres des comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale créés par la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988. |
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59907 |
+membres du comité de protection des personnes mentionnés à l'article L. 1123-1. |
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59908 | 59908 |
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59909 | 59909 |
E. ― En ce qui concerne les hôpitaux et hospices publics (décret n° 72-350 du 2 mai 1972) : |
59910 | 59910 |
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