Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -57689,7 +57689,7 @@ Un nombre de suppléants égal à celui des titulaires est désigné par les mê |
| 57689 | 57689 |
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| 57690 | 57690 |
- un représentant des associations familiales désigné par l'Union nationale des associations familiales ; |
| 57691 | 57691 |
- un médecin-conseil désigné par le médecin-conseil régional du régime général de sécurité sociale de la région de Strasbourg ; |
| 57692 |
-- un représentant désigné par les comités départementaux des retraités et des personnes âgées du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; |
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| 57692 |
+- un représentant désigné par les conseils départementaux de la citoyenneté et de l'autonomie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ; |
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| 57693 | 57693 |
- le directeur et l'agent comptable du régime local. |
| 57694 | 57694 |
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| 57695 | 57695 |
3° Trois représentants des employeurs désignés par les unions départementales du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assistent également au conseil d'administration. |