Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 4 mars 2016 (version 6e6e9de)
La précédente version était la version consolidée au 28 février 2016.

... ...
@@ -50903,7 +50903,7 @@ Le Conseil d'orientation des retraites est placé auprès du Premier ministre. I
50903 50903
 
50904 50904
 ###### Article D114-4-0-2
50905 50905
 
50906
-Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de trente-huit membres répartis comme suit :
50906
+Outre son président, le Conseil d'orientation des retraites est composé de trente-neuf membres répartis comme suit :
50907 50907
 
50908 50908
 1° Quatre députés et quatre sénateurs, respectivement désignés par l'Assemblée nationale et par le Sénat ;
50909 50909
 
... ...
@@ -50937,7 +50937,7 @@ l) Un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires (U
50937 50937
 
50938 50938
 4° Le vice-président du Comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) ou son représentant ;
50939 50939
 
50940
-5° Six représentants de l'Etat :
50940
+5° Sept représentants de l'Etat :
50941 50941
 
50942 50942
 a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;
50943 50943
 
... ...
@@ -50949,7 +50949,9 @@ d) Le directeur du budget ;
50949 50949
 
50950 50950
 e) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
50951 50951
 
50952
-f) Le directeur de la prévision ;
50952
+f) Le directeur général du Trésor ;
50953
+
50954
+g) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques ;
50953 50955
 
50954 50956
 6° Six personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience.
50955 50957