Code de la sécurité sociale

### Article Annexe II : Tableau n° 76

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>Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile

</strong

, ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes</b

>.</center>

<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

 <tr>

  <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">A. - Infections dues aux staphylocoques : Manifestations cliniques de staphylococcie : - septicémie ; - atteinte viscérale ; - panaris, avec mise en évidence du germe et typage du staphylocoque.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>10 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux accomplis par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de staphylocoques.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">B. - Infections dues aux pseudomonas aeruginosa : - septicémie ; - localisations viscérales, cutanéo-muqueuses et oculaires, avec mise en évidence du germe et typage du pseudomonas aeruginosa.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pseudomonas aeruginosa.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">C. - Infections dues aux entérobactéries : Septicémie confirmée par hémoculture.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir d'entérobactéries.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">D. - Infections dues aux pneumocoques : Manifestations cliniques de pneumococcie : - pneumonie ; - broncho-pneumonie ; - septicémie ; - méningite purulente, confirmée par isolement bactériologique du germe ou par les résultats positifs d'une recherche des antigènes solubles.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>10 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de pneumocoques.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">E. - Infections dues aux streptocoques bêta-hémolytiques : Manifestations cliniques de streptococcie :</td>

  <td valign="top" width="76"><center></center></td>

  <td rowspan="6" valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de streptocoques bêta-hémolytiques.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">- otite compliquée ;</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">- érysipèle ;</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">- broncho-pneumonie ;</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">- endocardite ;</td>

  <td valign="top" width="76"><center>60 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">- glomérulonéphrite aiguë, confirmées par mise en évidence de streptocoques bêta-hémolytiques du groupe A.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>30 jours</center></td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">F. - Infections dues aux méningocoques : - méningite ; - conjonctivite, confirmées par la mise en évidence de Neisseria meningitidis.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>10 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de méningocoques.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">G. - Fièvres typhoïde et paratyphoïde A et B confirmées par une hémoculture mettant en évidence la salmonelle en cause et par le sérodiagnostic de Widal.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>21 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, de service, d'entretien ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de salmonelles.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">H. - Dysenterie bacillaire confirmée par la mise en évidence de shigelles dans la coproculture et par la séroconversion.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>15 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de shigelles.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">I. - Choléra confirmé bactériologiquement par la coproculture.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact d'un réservoir de vibrions cholériques.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">J. - Fièvres hémorragiques (Lasse, Ebola, Marburg, Congo-Crimée) confirmées par la mise en évidence du virus et/ou la présence d'anticorps spécifiques à taux significatif.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>21 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, les autres personnels du service d'hospitalisation et le personnel de laboratoire de virologie mettant au contact des virus.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">K. - Infections dues aux gonocoques : Manifestations cliniques : - gonococcie cutanée ; - complications articulaires, confirmées par isolement bactériologique du germe.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>10 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">L. - Syphilis. Tréponématose primaire cutanée confirmée par la mise en évidence du tréponème et par la sérologie.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>10 semaines</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant au contact de malades infectés.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">M. - Infections à Herpes virus varicellae : Varicelle et ses complications : - complications de la phase aiguë : septicémie, encéphalite, neuropathie périphérique, purpura thrombopénique, pneumopathie spécifique, varicelle grave généralisée ; - complications dues à l'infection chronique par le virus : zona et ses manifestations cutanée, auriculaire, ophtalmique, méningée, neurologique périphérique, algies post-zostériennes chez une personne ayant été atteinte antérieurement d'une varicelle.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>21 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, personnel de service, d'entretien ou de services sociaux, mettant en contact avec des malades présentant une varicelle ou un zona.</td>

 </tr>

 <tr>

  <td valign="top" width="246">N. - Gale : Parasitose à Sarcoptes Scabei avec prurit et éventuellement surinfection des atteintes cutanées dues au parasite. En dehors d'un contexte épidémique, l'affection devra être confirmée par l'identification des sarcoptes.</td>

  <td valign="top" width="76"><center>7 jours</center></td>

  <td valign="top" width="283">Tous travaux effectués par le personnel de soins et assimilé, de laboratoire, d'entretien, de service ou de services sociaux mettant en contact direct avec des porteurs de cette scabiose.</td>

 </tr>

</tbody></table>