Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 septembre 2014 (version 8eb6d96)
La précédente version était la version consolidée au 11 septembre 2014.

... ...
@@ -50585,7 +50585,7 @@ f) Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des étude
50585 50585
 
50586 50586
 g) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
50587 50587
 
50588
-h) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
50588
+h) Le directeur général des entreprises ;
50589 50589
 
50590 50590
 4° Un représentant désigné par l'Assemblée des départements de France ;
50591 50591