Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 17 février 2014 (version d11bfa0)
La précédente version était la version consolidée au 3 février 2014.

... ...
@@ -53874,7 +53874,7 @@ Lorsqu'un assuré satisfait aux conditions prévues par la règlementation propr
53874 53874
 
53875 53875
 ####### Article D173-21-0-0-1
53876 53876
 
53877
-Le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 173-2 est fixé à 1 005 euros au 1er janvier 2012. Ce montant est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance.
53877
+Le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 173-2 est fixé à 1 120 euros au 1er février 2014. Ce montant est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance.
53878 53878
 
53879 53879
 ####### Article D173-21-0-0-2
53880 53880