Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -53874,7 +53874,7 @@ Lorsqu'un assuré satisfait aux conditions prévues par la règlementation propr |
53874 | 53874 |
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53875 | 53875 |
####### Article D173-21-0-0-1 |
53876 | 53876 |
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53877 |
-Le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 173-2 est fixé à 1 005 euros au 1er janvier 2012. Ce montant est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance. |
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53877 |
+Le montant mensuel total des pensions personnelles de retraite mentionné au premier alinéa de l'article L. 173-2 est fixé à 1 120 euros au 1er février 2014. Ce montant est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes proportions que le salaire minimum de croissance. |
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53878 | 53878 |
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53879 | 53879 |
####### Article D173-21-0-0-2 |
53880 | 53880 |
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