Code de la sécurité sociale

@@ -49467,7 +49467,7 @@ Le Haut Conseil peut, en outre, être saisi de toute question par le Premier min

 ###### Article D114-0-2

-I. - Le Haut Conseil est composé de quarante-neuf membres répartis comme suit :

+I.-Le Haut Conseil est composé de quarante-neuf membres répartis comme suit :

 1° Dix-huit membres représentant les organisations professionnelles et syndicales :

@@ -49521,13 +49521,13 @@ h) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services

 5° Le directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ;

-6° Le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le président du Conseil d'orientation des retraites, le président délégué du Haut Conseil de la famille, le président du Conseil d'orientation pour l'emploi, le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;

+6° Le président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, le président du Conseil d'orientation des retraites, le président délégué du Haut Conseil de la famille, le président du Conseil d'orientation pour l'emploi, le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

 7° Douze personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre en raison de leur compétence ou de leur expérience dans les domaines relevant des attributions du Haut Conseil.

-II. - Le président et le vice-président du Haut Conseil sont désignés par le Premier ministre parmi les membres mentionnés au 7° du I.

+II.-Le président et le vice-président du Haut Conseil sont désignés par le Premier ministre parmi les membres mentionnés au 7° du I.

-III. - Les désignations prévues au 2° du I sont renouvelées après chaque élection générale en ce qui concerne les députés et après chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs.

+III.-Les désignations prévues au 2° du I sont renouvelées après chaque élection générale en ce qui concerne les députés et après chaque renouvellement triennal du Sénat en ce qui concerne les sénateurs.

 ###### Article D114-0-3

@@ -49679,7 +49679,7 @@ l) Un représentant désigné par l'Union des fédérations de fonctionnaires (U

 5° Six représentants de l'Etat :

-a) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;

+a) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective ;

 b) Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;