Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -37981,6 +37981,8 @@ La fusion de deux ou plusieurs caisses de base peut être opérée, après propo |
37981 | 37981 |
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37982 | 37982 |
Les administrateurs ainsi désignés restent en fonction jusqu'au renouvellement général des conseils d'administration des caisses du régime social des indépendants. |
37983 | 37983 |
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37984 |
+Dans l'attente de la nomination, dans les conditions mentionnées à l'article L. 611-14, du directeur et de l'agent comptable de la caisse résultant d'une fusion, le directeur général de la caisse nationale nomme les personnes chargées d'assurer l'intérim de ces fonctions. |
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37985 |
+ |
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37984 | 37986 |
###### Sous-section 3 : Composition et rôle du conseil d'administration. |
37985 | 37987 |
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37986 | 37988 |
####### Article R611-23 |