Code de la sécurité sociale

@@ -84642,25 +84642,24 @@ Dernière mise à jour : 23 juin 1985.

 ### Article Annexe II : Tableau n° 15 ter

-<center>

-

-<strong>Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels et la N.Nitroso-dibutylamine et ses sels</strong></center>

+Lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques suivantes et leurs sels : 4-aminobiphényle et sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et sels (MBOCA) ; 3,3'-diméthoxybenzidine et sels (o-dianisidine) ; 3,3'-diméthylbenzidine et sels (o-tolidine) ; 2-méthylaniline et sels (o-toluidine) ; 4-chloro-2-méthylaniline et sels (p-chloro-o-toluidine) ; auramine (qualité technique) ; colorants suivants dérivés de la benzidine : CI direct black 38, CI direct blue 6, CI direct brown 95.

-<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="650"><tbody>

  <tr>

   <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

   <td><center>DÉLAI DE prise en charge</center></td>

   <td><center>LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="227">A. - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique : - lésions malignes ;- tumeurs bénignes.</td>

-  <td valign="top" width="76"><center>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 5 ans)</center></td>

-  <td valign="top" width="265">A. - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énumérées ci-après : 4 - amino biphényle et sels (xénylamine) ;4,4' - diaminobiphényle et sels (benzidine) ; 2 - naphtylamine et sels ; 4,4' - méthylène bis (2 chloroaniline) et sels (MBOCA dite MOCA).</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top" width="227">B. - Lésions primitives de l'épithélium vésical confirmées par examen histo-pathologique ou cyto-pathologique : - lésions malignes ;- tumeurs bénignes.</td>

-  <td valign="top" width="76"><center>30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)</center></td>

-  <td valign="top" width="265">B. - Fabrication, emploi, manipulation exposant à des produits comportant l'apparition à l'état libre des substances limitativement énumérées ci-après : 3,3' - diméthoxybenzidine et sels (o.dianisidine) ; 3,3' - diméthylbenzidine et sels (o.tolidine) ; 2 - méthyl aniline et sels (o.toluidine) ; 4,4' - méthylène bis (2-méthylaniline) et sels (ditolylbase) ; Para chloro ortho toluidine et sels ; Auramine (qualité technique) ; Colorants dérivés de la benzidine : direct black 38, direct blue 6, direct brown 95 ; N. nitroso-dibutylamine et ses sels.</td>

+  <td valign="top" width="227">Tumeur primitive de l'épithélium urinaire (vessie, voies excrétrices supérieures) confirmée par examen histopathologique ou cytopathologique.</td>

+  <td valign="top" width="76">Trente ans (sous réserve d'une durée d'exposition de cinq ans).</td>

+  <td valign="top" width="265">Travaux exposant aux amines aromatiques visées, notamment :

+

+- travaux de synthèse de colorants dans l'industrie chimique ;

+- travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans la fabrication d'encres et de peintures ;

+- travaux de préparation et de mise en œuvre des colorants dans l'industrie textile, l'imprimerie, l'industrie du cuir et l'industrie papetière ;

+- travaux de fabrication d'élastomères techniques en polyuréthanes ou en résines époxy utilisant la 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA), notamment comme durcisseur ;

+- travaux de pesage, de mélangeage et de vulcanisation dans l'industrie du caoutchouc, particulièrement avant 1955.</td>

  </tr>

 </tbody></table>

@@ -86568,15 +86567,17 @@ Date de création : 9 novembre 1972.

 ### Article Annexe II : Tableau n° 57

-<center><font size="2"><b>

-

-Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail</b></font></center>

+<center>Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail</center>

-<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="605"><tbody>

+<table align="center" border="1" cellpadding="0" cellspacing="0" width="650"><tbody>

  <tr>

   <td><center>DÉSIGNATION DES MALADIES</center></td>

-  <td><center>DÉLAI de prise en charge</center></td>

-  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies</center></td>

+  <td><center>DÉLAI

+

+de prise en charge</center></td>

+  <td><center>LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX

+

+susceptibles de provoquer ces maladies</center></td>

  </tr>

  <tr>

   <td><center>- A -</center></td>

@@ -86596,7 +86597,9 @@ Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de trav

  <tr>

   <td valign="top" width="246">Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).</td>

   <td valign="top" width="76">6 mois (sous réserve d'une durée d'exposition de 6 mois)</td>

-  <td valign="top" width="283">Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé

+  <td valign="top" width="283">Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :

+

+- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé

 ou

@@ -86605,14 +86608,18 @@ ou

  <tr>

   <td>Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*).</td>

   <td>1 an (sous réserve d'une durée d'exposition d'un an)</td>

-  <td>Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé

+  <td>Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) :

+

+- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé

 ou

 - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td colspan="3">(*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.(**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.</td>

+  <td colspan="3">(*) Ou un arthroscanner en cas de contre-indication à l'IRM.

+

+(**) Les mouvements en abduction correspondent aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td><center>- B -</center></td>

@@ -86625,34 +86632,31 @@ ou

   <td><center></center></td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="246">Epicondylite.</td>

-  <td valign="top" width="76">7 jours</td>

-  <td valign="top" width="283">Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de supination et pronosupination.</td>

+  <td valign="top" width="246">Tendinopathie d'insertion des muscles épicondyliens associée ou non à un syndrome du tunnel radial.</td>

+  <td valign="top" width="76">14 jours</td>

+  <td valign="top" width="283">Travaux comportant habituellement des mouvements répétés de préhension ou d'extension de la main sur l'avant-bras ou des mouvements de pronosupination.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="246">Epitrochléite.</td>

-  <td valign="top" width="76">7 jours</td>

-  <td valign="top" width="283">Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de supination et pronosupination.</td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top" width="246">Hygromas :</td>

-  <td valign="top" width="76"></td>

-  <td valign="top" width="283"></td>

- </tr>

- <tr>

-  <td valign="top" width="246">- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude ;</td>

-  <td valign="top" width="76">7 jours</td>

-  <td valign="top" width="283">Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.</td>

+  <td valign="top" width="246">Tendinopathie d'insertion des muscles épitrochléens</td>

+  <td valign="top" width="76">14 jours</td>

+  <td valign="top" width="283">Travaux comportant habituellement des mouvements répétés d'adduction ou de flexion et pronation de la main et du poignet ou des mouvements de pronosupination.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="246">- hygroma chronique des bourses séreuses.</td>

-  <td valign="top" width="76">90 jours</td>

+  <td valign="top" width="246">Hygroma : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.

+

+- forme aiguë ;

+- forme chronique.</td>

+  <td valign="top" width="76">7 jours

+

+90 jours</td>

   <td valign="top" width="283">Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.</td>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="246">Syndrome de la gouttière épitrochléo-olécrânienne (compression du nerf cubital).</td>

-  <td valign="top" width="76">90 jours</td>

-  <td valign="top" width="283">Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.</td>

+  <td valign="top" width="246">Syndrome canalaire du nerf ulnaire dans la gouttière épithrochléo-oléocranienne confirmé par électroneuromyographie (EMG)</td>

+  <td valign="top" width="76">90 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 90 jours)</td>

+  <td valign="top" width="283">Travaux comportant habituellement des mouvements répétitifs et/ou des postures maintenues en flexion forcée.

+

+Travaux comportant habituellement un appui prolongé sur la face postérieure du coude.</td>

  </tr>

  <tr>

   <td><center>- C -</center></td>

@@ -86699,11 +86703,10 @@ ou

  </tr>

  <tr>

   <td valign="top" width="246">Hygromas :</td>

-  <td valign="top" width="76"></td>

-  <td valign="top" width="283"></td>

+  <td valign="top" width="76"/><td valign="top" width="283"/>

  </tr>

  <tr>

-  <td valign="top" width="246">- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ;</td>

+<td valign="top" width="246">- hygroma aigu des bourses séreuses ou atteinte inflammatoire des tissus sous-cutanés des zones d'appui du genou ;</td>

   <td valign="top" width="76">7 jours</td>

   <td valign="top" width="283">Travaux comportant de manière habituelle un appui prolongé sur le genou.</td>

  </tr>