Code de la sécurité sociale

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                                                                                                 ##### Article D763-2
                                                         Le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité prévu à l'article L. 763-4 est fixé à 
6,75
8
 %.
                                                                                                 ##### Article D764-1
                                                         Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application de l'article L. 764-4 est fixé à 
3,5 p. 100.
4 %.
                                                                                                 ##### Article D764-2
                                                         Le montant annuel minimum prévu à l'article L. 764-5 est fixé à 
3
4, 5
 % du demi-plafond de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3.
                                                                                                 ##### Article D765-2
                                                         Le taux de la cotisation due au régime d'assurance volontaire maladie-maternité en application des articles L. 765-1, L. 765-2 et L. 765-3 est fixé à 
7
8
 %.