Code de la sécurité sociale


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 février 2010 (version 336ddab)
La précédente version était la version consolidée au 5 février 2010.

... ...
@@ -73629,7 +73629,6 @@ Sous cette rubrique, il convient de faire entrer des perturbations qui, d'un poi
73629 73629
 - troubles profonds de la personnalité : paranoïaque, chizoïde, dyssociale ... ;
73630 73630
 - troubles du comportement alimentaire (anorexie mentale...) ;
73631 73631
 - troubles addictifs graves ;
73632
-- troubles précoces de l'identité de genre ;
73633 73632
 - dysharmonies évolutives graves de l'enfance, etc.
73634 73633
 
73635 73634
 Il est essentiel, sur ce terrain, de ne pas étendre à l'excès le cadre des troubles mentaux justifiant l'exonération du ticket modérateur. A titre d'exemple :