Code de la sécurité sociale

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Version consolidée au 14 juin 2009 (version d03ab95)
La précédente version était la version consolidée au 1er juin 2009.

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####### Article L382-14-1
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Les revenus versés en application de l'article L. 132-42 du code de la propriété intellectuelle sont assujettis aux cotisations dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales dans les conditions prévues au présent chapitre.