Code de la sécurité sociale

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Version consolidée au 4 février 2009 (version 319907b)
La précédente version était la version consolidée au 1er février 2009.

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##### Article D131-6-2
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Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à 18, 3 %.